Question soumise le 25 décembre 2008

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'écart tarifaire existant en matière de transport entre l'Île-de-France et les communes voisines de cette région.

Les personnes qui travaillent quotidiennement à Paris ou en Île-de-France vivent de plus en plus en dehors de cette région, en raison du coût du logement ou pour trouver une meilleure qualité de vie.

Or, il existe un écart très important quant au tarif de la SNCF applicable en Île-de-France et à quelques kilomètres des limites administratives de la région.

Ainsi, dans le cas du département de l'Eure, la garde de Vernon est située à moins de cinq minutes de celle de Port-Villez dans les Yvelines. Cette dernière bénéficie du zonage tarifaire appliqué par le Syndicat des transports publics d'Île-de-France (STIF), c'est-à-dire d'un abonnement de 122,10 euros par mois pour rejoindre Paris. Vernon ne bénéficie pas des tarifs du STIF et un habitant devant se rendre à Paris pour y travailler doit payer 384 euros par mois, soit un surcoût d'environ 261,10 euros (c'est-à-dire de plus de 214 %). D'autres communes du département sont dans la même situation, comme Bueil, dont les habitants travaillant à Paris doivent s'acquitter d'un abonnement mensuel de 387,10 euros (c'est-à-dire 217 % de plus par rapport à la dernière gare située en zone Île-de-France).

Cette situation pénalise considérablement un grand nombre de nos concitoyens et semble particulièrement contraire au principe d'équité.

Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de trouver une solution en accord avec l'État, la région Île-de-France, la SNCF et le STIF pour mettre en place un tarif plus progressif pour les personnes qui travaillent en Île-de-France et vivent à proximité de celle-ci.

Réponse émise le 25 juin 2009

Les écarts entre les tarifications des transports ferroviaires appliquées en Île-de-France et celles des régions limitrophes peuvent conduire certains utilisateurs des transports ferroviaires résidant dans l'Eure et travaillant en Île-de-France à choisir de rejoindre la gare francilienne la plus proche de leur domicile. L'organisation, le financement et la tarification des transports ferroviaires régionaux de voyageurs relèvent de la compétence des régions, autorités organisatrices des transports. En Île-de-France, cette compétence relève du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Il revient ainsi aux autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs de décider de l'opportunité d'une mesure tarifaire visant à faciliter les déplacements interrégionaux vers l'Île-de-France. Plusieurs régions limitrophes de l'Île-de-France ont ainsi mis en place une tarification spécifique, en collaboration avec le STIF. La région Picardie a créé l'abonnement « Picardie Pass Actifs Paris » et de la région Bourgogne a mis en place le « Pass Bourgogne Île-de-France ».