Question soumise le 25 décembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les plus vives inquiétudes ressenties dans les instituts universitaires de technologie (IUT) …

Il lui précise que selon les responsables des IUT, la remise en cause d'un cadre institutionnel (l'autonomie de gestion des IUT dans l'université), pourrait rapidement aboutir à la disparition des IUT comme interface performante entre l'entreprise et l'université.

Ainsi, il lui est indiqué que les moyens en personnels et les moyens financiers pourraient être redistribués par l'université et non par le ministère. Or, il est à craindre que, sans aucune protection juridique, cette distribution soit aléatoire, puisqu'elle dépendra trop de la personne du président.

Il lui fait donc remarquer que depuis 40 ans, les IUT entretiennent des liens très étroits avec les entreprises qui leur permettent d'afficher des résultats d'insertion remarquables. C'est ainsi que dans l'élaboration de leurs programmes pédagogiques, les IUT et les entreprises collaborent étroitement, ce qui permet au plan national, une reconnaissance de ces diplômes par ces mêmes entreprises.

Pourtant, ces mêmes responsables, rappellent que la perte des mécanismes de gestion est un grand danger pour les IUT. Ainsi, les IUT, sans les moyens juridiques de conserver leurs outils de gestion ne seraient plus en mesure d'assumer leur mission. Il semble donc paradoxal que l'autonomie de fonctionnement des universités fasse disparaître l'autonomie comme principe de gestion efficace.

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur le problème évoqué et les mesures qu'elle entend prendre pour le résoudre.

Réponse émise le 26 février 2009

En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront partie du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer partie dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, les directeurs d'IUT et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouveront un espace de dialogue privilégié. Une charte de bonne conduite a été rédigée et transmise à tous les présidents d'université et recteurs d'académie. Ces nouvelles dispositions conforteront la place des IUT dans un système d'enseignement supérieur rénové et qui bénéficie de moyens substantiels.