Question soumise le 25 décembre 2008

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon les engagements du Président de la République, seulement un fonctionnaire sur deux prenant leur retraite sera remplacé.

Il lui indique, d'une part, que, selon les informations en sa possession, 372 000 fonctionnaires de l'État prendront leur retraite entre 2008 et 2012. D'autre part, le ministère de l'éducation nationale regrouperait à lui seul 57 % des départs projetés soit 212 040.

Dans ces conditions et compte tenu qu'il y a eu 11 200 suppressions de postes en 2008 et 13 500 en 2009, toute la question est de savoir s'il y aura, de 2010 à 2012, 81 300 suppressions supplémentaires. Ce qui représenterait une inacceptable saignée sur un secteur aussi décisif pour l'avenir des jeunes Français.

Il lui demande donc s'il entend ou non confirmer de tels choix.

Réponse émise le 5 novembre 2009

Le total des départs attendus entre 2008 et 2012 s'élève à près de 180 000, dont 71 600 au titre de 2008 et 2009 y compris l'enseignement privé. C'est à ce dernier chiffre qu'il convient de comparer les suppressions d'emplois de 2008 et 2009 : 24 700 (11 200 au budget de 2008 et 13 500 au budget de 2009), soit un niveau de non-renouvellement d'emplois correspondant à un tiers des départs en retraite cumulés sur les deux années. En tout état de cause, les non-renouvellements de postes, qui s'inscrivent dans une logique d'ensemble de maîtrise de l'emploi public ont tiré parti de l'évolution de la démographie scolaire et s'accompagnent de mesures visant à l'optimisation des moyens (en matière notamment de gestion du remplacement) et à la rationalisation des organisations : en conséquence, elles ne se sont traduites ni par une détérioration de la qualité de l'enseignement délivré aux élèves ni par une dégradation des conditions d'enseignement des enseignants. Il convient de rappeler également que les analyses développées au niveau international sur l'efficience des systèmes éducatifs montrent bien qu'il n'y a pas de relation directe entre les résultats obtenus et les moyens alloués. Le ministère de l'éducation nationale substitue une politique plus qualitative d'allocation de ressources aux modes antérieurs d'attribution quantitative de moyens. L'évolution des moyens en emplois du ministère de l'éducation nationale dans les prochains budgets continuera à s'inscrire dans la même logique.