Question soumise le 25 décembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'apparition d'une nouvelle filière centrée sur la production de plaquettes bois et son utilisation comme combustible dans les chaudières.

Il lui indique que cette filière gagnerait à se développer apportant un plus à l'ensemble des énergies renouvelables et permettant ainsi d'atteindre l'objectif fixé par la France et l'Union européenne d'inclure 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique à l'horizon 2020.

Tout en lui rappelant que la France dispose d'importants gisements forestiers, il lui demande quelles dispositions, sont envisagées afin de conforter le développement de cette filière.

Réponse émise le 9 avril 2009

Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. Dans ce cadre, le comité opérationnel « Énergies renouvelables » du Grenelle a estimé que la biomasse à des fins de production de chaleur et d'électricité devrait représenter 7,5 Mtep. Pour parvenir à ces objectifs, un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale est mis en place parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie. Un premier appel à projet national pour des installations alimentées à partir de biomasse a été lancé le 5 décembre 2008. Par ailleurs, deux appels d'offres ont déjà été lancés en 2003 et en 2006 pour la réalisation d'installations de production d'électricité à partir de biomasse, et un troisième a été lancé le 6 janvier 2009.