Question soumise le 25 décembre 2008

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le travail de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques.

Installée en décembre 2007, cette commission a donné lieu à la production d'un rapport que son président, professeur émérite, a remis à M. le secrétaire d'État le 12 novembre 2008.

À la lumière de ce document, il lui demande s'il prévoit de faire du 19 mars une journée commémorative nationale pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Réponse émise le 12 mars 2009

Après un an de travaux et de réflexion, la commission sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l'historien André Kaspi a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Cette commission a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation du public qui participe aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a par ailleurs d'emblée écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. S'il est nécessaire de veiller au rythme inflationniste du nombre de créations de journées nationales - six nouvelles dates créées entre 1999 et 2003 -, il n'est toutefois pas dans les intentions du Gouvernement de supprimer une commémoration quelle qu'elle soit. Le débat autour des recommandations du rapport de la commission Kaspi se poursuivra dans les prochains mois. Pour ce qui est de la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie », le secrétaire d'État souligne que le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre, telle que la loi le prévoit. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celles-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement.