Question soumise le 25 décembre 2008

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les appelés en Afrique du Nord qui ont été rapatriés sanitaires. Ces appelés qui n'ont pu réunir 4 mois de présence ne possèdent pas la carte du combattant.

Il lui demande s'il envisage que cela soit le cas.

Réponse émise le 12 mars 2009

Dans le cadre de la procédure de droit commun applicable à l'ensemble des conflits, la prise en compte des évacuations pour blessures ou maladies est assujettie à une présence en unité combattante. Les militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord ne bénéficient sur ce point d'aucune différence de traitement par rapport aux combattants des autres conflits. La durée de présence sur le territoire de l'Afrique du Nord exigée pour prétendre à la carte du combattant a été fixée à 4 mois ou 120 jours. Le temps de service commence à courir à partir du jour du débarquement en Afrique du Nord jusqu'à celui du rembarquement pour la métropole. Ainsi, les périodes d'hospitalisation passées dans les différents hôpitaux militaires en Algérie, entrent de plein droit dans le dispositif en cause et sont comptabilisées dans le calcul de la durée de présence exigée. La prise en compte de la durée de présence sur le territoire est justifiée par l'exposition à l'insécurité causée par la guérilla. Ce dispositif ne saurait donc trouver à s'appliquer qu'assorti de la condition contraignante d'avoir effectivement subi la tension résultant du risque encouru. Il doit dès lors se limiter aux périodes et aux territoires concernés par les opérations. Il est donc nécessairement exclu de prendre en considération la situation de militaires évacués vers la métropole avant de satisfaire au temps de service requis.