Question soumise le 25 décembre 2008

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse actuellement la filière bovine à vocation bouchère.

En effet, la baisse du pouvoir d'achat de l'ensemble des consommateurs français a entraîné une réduction notoire de la consommation de viande de table ayant pour conséquence de renforcer une crise structurelle et une surproduction entamées dans ce secteur depuis deux ans.

En 2007, le Gouvernement s'était engagé à procéder au découplage total de la prime à l'abattage du veau, mesure devant permettre aux éleveurs de reprendre leur place de façonnier et non d'éleveur dans la chaîne commerciale.

A ce jour, et tandis que la France approche de la fin du mandat de présidence européenne, cette annonce est restée sans suite.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mesure annoncée est au programme du Gouvernement,

notamment dans le cadre des négociations européennes avant le changement de présidence.

Réponse émise le 26 février 2009

Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation communautaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Cet accord consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies lors des Assises de l'agriculture : le maintien des instruments d'intervention des marchés, la mise en place d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage sur herbe. S'agissant des aides propres au secteur du veau de boucherie, il convient de noter que l'accord prévoit le découplage de la prime à l'abattage des veaux au plus tard pour 2012. La concertation avec les professionnels est en cours. À l'issue de cette concertation, les décisions seront prises pour la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC.