Question soumise le 1er janvier 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la préoccupation des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au sujet de la proposition de loi n°1188 de l'Assemblée nationale, relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP).

Ce texte prévoit que ces EPEP seraient dotés d'un conseil d'administration dans lequel ne figure à ce jour aucun représentant des DDEN. Or, ces derniers siègent actuellement dans les conseils d'école où leur rôle est essentiel.

Il lui demande si le Gouvernement envisage la venue à l'ordre du jour du Parlement de cette proposition de loi et, dans une telle hypothèse, si les DDEN siégeraient au conseil d'administration de ces EPEP.

Réponse émise le 29 janvier 2009

La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir, puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.