Question soumise le 8 janvier 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix des énergies et notamment celui du gaz.

Il lui indique que les foyers qui se chauffent au gaz ont vu leur facture passer en cinq ans de 750 à 1 135 euros par an. L'augmentation en pourcentage s'élève donc à plus de 50 %.

Or, il lui précise que les cours du pétrole sur lesquels est indexé le prix du gaz ont baissé d'environ 40 % depuis plusieurs semaines et se situent au même niveau que ce qu'ils étaient en 2007.

Dès lors, il est logique de penser que le prix du gaz devrait aujourd'hui se situer à un niveau très inférieur à ce qu'il est.

Il lui demande donc de lui fournir toutes explications sur une telle situation qui intéresse au plus haut point les quelques sept millions de foyers qui se chauffent au gaz et de lui indiquer sous quels délais elle entend y remédier.

Réponse émise le 5 février 2009

Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours des produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index ; il induit un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euro/dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite « 6-1-3 »). À titre d'exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l'année précédente. À l'occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007 à mai 2008. Sur l'essentiel de cette période, les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008. En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l'été 2008 n'ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles des prix des produits pétroliers ne devraient être prises en compte qu'avec un décalage de l'ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s'appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez). Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000 kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1er juillet 2008) à environ 990 euros en France, contre 1 240 euros en Allemagne, 1 120 euros en Belgique, 1 030 euros en Espagne, 1 500 euros en Italie, 1 320 euros aux Pays-Bas et 720 euros au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur).