Question soumise le 8 janvier 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que, selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le coût du stress pour la société serait au minimum de 830 millions à 1,6 milliard d'euros par an.

Il lui indique que l'organisation du travail est bien sûr au cœur des souffrances des salariés.

Il lui précise également que, selon l'INRS, lorsque les entreprises se mettent à faire de la prévention, c'est pour aider les salariés à maîtriser leur stress, ce qui est utile mais insuffisant. Mieux vaudrait qu'elles identifient les sources de stress pour agir dessus.

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment face à ce constat.

Réponse émise le 17 septembre 2009

Le stress d'origine professionnelle représente un coût économique non négligeable en matière de santé, notamment en raison de nombreuses journées de travail perdues. La lutte contre le stress au travail est donc une des priorités du Gouvernement. Il s'agit d'un facteur essentiel à prendre en compte en matière de productivité des entreprises, de qualité du travail et de bien être au travail des salariés. À l'issue de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, une mission a été confiée à M. Philippe Nasse, magistrat honoraire, et à M. Patrick Légeron, médecin psychiatre. Leur rapport remis en mars 2008 au ministre chargé du travail et débattu avec les partenaires sociaux propose de repérer les situations de travail comportant un risque à partir d'une enquête nationale réalisée par l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE), d'analyser les conséquences précises sur la santé, de construire des indicateurs fiables et de définir des modes d'intervention efficaces. Il souligne également l'importance de l'encadrement et des acteurs de l'entreprise qui grâce à une formation spécifique au cours de leur scolarité et tout au long de leur vie professionnelle, peuvent améliorer leurs capacités d'expertise pour prévenir ces risques. Ils pourront ainsi mettre en place des actions concrètes de prévention du stress au travail reposant sur une approche collective et mieux identifier les facteurs organisationnels sources de stress. Dans la ligne directe des préconisations du rapport Nasse et Légeron, le site « travailler-mieux.gouv.fr » relatif à la prévention des risques professionnels a été mis en ligne par le ministère au début de l'année. Ce site a pour vocation de faciliter l'accès à l'information des employeurs, des travailleurs et du grand public sur la santé et la sécurité au travail. Une rubrique du site est tout spécialement dédiée aux risques psychosociaux. Plusieurs référentiels, standards et exemple de bonnes pratiques y sont diffusés. Ces outils de diagnostic ont justement vocation à aider les entreprises à identifier les facteurs organisationnels en cause afin de construire des démarches de prévention ciblée en s'appuyant sur une approche collective. Enfin, l'aboutissement des négociations interprofessionnelles sur le stress au travail en juillet 2008, transposant l'accord européen de 2004, conduit également à fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre d'action et de prévention des problèmes inhérents au stress au travail. Ainsi, l'accord énonce plusieurs facteurs susceptibles de générer ces phénomènes tels que l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement de travail, la communication au sein de l'entreprise ; ces facteurs peuvent être reliés également à des facteurs subjectifs. En outre, l'accord met l'accent sur la responsabilité de l'employeur et préconise des actions de prévention, de prise en charge des personnes malades ainsi que des actions de formation et d'information des salariés et des acteurs de l'entreprise. Cet accord devrait désormais être décliné au niveau des branches professionnelles. Le gouvernement s'attachera également, dans le cadre du conseil d'orientation sur les conditions de travail, à construire un plan santé travail 2 qui traitera d'un certain nombre de risques professionnels, dont les risques psychosociaux.