Question soumise le 8 janvier 2009

M. Jean-Marc Pastor interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvelement de l'autorisation de mise en vente du Cruiser auquel il vient de procéder. Cet insecticide mettant en œuvre la molécule Thiaméthoxam est un produit similaire au Gaucho.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) n'a pas totalement écarté les risques de ce produit pour les abeilles, et a demandé de nombreuses contraintes d'utilisation (faible densité de semis, utilisation une année sur trois, etc.).

L'Afssa observe que la direction générale de l'alimentation (DGAL) a mis en place un programme national de surveillance post-homologation du Cruiser. D'après l'Agence, « ce programme, qui vise à vérifier l'absence d'effets non intentionnels sur les pollinisateurs, et notamment sur les abeilles domestiques, s'étend des semis 2008 au printemps 2009 et est, par conséquent, encore en cours. Toutes les données n'ont pas encore été recueillies et les résultats des analyses des prélèvements déjà effectués ne sont pas encore tous disponibles. »

Dès lors, il demande au ministre de bien vouloir démontrer que le Cruiser n'est absolument pas dangereux à court terme comme à long terme pour la qualité de l'eau ; qu'il n'est toxique en aucune façon pour les organismes aquatiques, ni dangereux pour les abeilles, pour les oiseaux et pour les mammifères sauvages.

Il l'interroge au demeurant sur la mise en œuvre des contraintes : comment les rend-il applicables et contrôlables ?

Réponse émise le 12 février 2009

Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin.