Question soumise le 15 janvier 2009

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la façon dont elle entend engager la concertation sur le montant des cotisations à l'ordre national des infirmiers.

La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué un ordre national des infirmiers regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France.

Face aux nombreuses interrogations, voire oppositions, qui se sont manifestées suite à la création de cet ordre, le ministère s'est engagé à organiser une discussion avec les professionnels sur le montant de la cotisation qu'ils devront acquitter, afin que celui-ci soit raisonnable.

Il lui demande de préciser les modalités de mise en œuvre de cette concertation.

Réponse émise le 9 avril 2009

Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumis par la ministre chargée de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi une cotisation ordinale fixée par le conseil national de l'ordre doit être obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre afin de lui permettre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Il y a tout lieu de penser que cette cotisation tiendra compte de l'importance démographique de la profession infirmière (498 000) et que par conséquent les conseillers de l'ordre adopteront une mesure juste et raisonnable.