Question soumise le 15 janvier 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la médecine vasculaire en France.

La médecine vasculaire qui, à ce jour, n'est pas une spécialité est exercée par 1975 médecins, dont 200 sont hospitaliers.

Chaque année, ce sont plus de 6 millions de personnes qui sont examinées par les médecins vasculaires.

Les pathologies prises en charge par ces derniers, telles que la maladie thromboembolique, l'artériopathie des membres inférieurs et l'insuffisance veineuse chronique, devraient concerner un nombre croissant de patients dans les années à venir, étant donné l'évolution démographique de notre pays.

Le maintien puis la consolidation de la médecine vasculaire paraît dès lors d'une grande nécessité. C'est dans cette perspective que les médecins vasculaires, inquiets de la disparition programmée de leur discipline, souhaitent la voir reconnue comme une médecine de spécialité.

Il lui demande de préciser la réponse qu'elle entend formuler à la revendication des médecins vasculaires, et si elle entend opérer cette modification à l'occasion de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire ».

Réponse émise le 19 février 2009

La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.