Question soumise le 15 janvier 2009

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passe « Navigo découverte » dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d'abonné.

Ce dernier existe depuis le 1er septembre 2007 et est délivré moyennant le paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à cinq euros alors que les usagers des transports publics devraient pouvoir voyager, de manière anonyme, sans avoir à payer un surcoût. De plus la CNIL a constaté que les conditions d'obtention du passe « Navigo découverte » sont particulièrement médiocres, voire dissuasives (manque de sensibilisation du personnel concernant la vente de ce passe, absence régulière de documentation commerciale et difficultés pratiques à l'obtenir au guichet). Elle a également relevé qu'il est imposé aux usagers bénéficiant de la tarification « solidarité transport » applicable aux titulaires du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'allocation spécifique de solidarité de souscrire au seul passe nominatif « Navigo », donc à l'exclusion du passe « Navigo découverte » anonyme, pour bénéficier de la tarification spéciale, ce contre quoi elle a protesté.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire, en concertation avec la RATP et le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France ), en vue d'améliorer sensiblement les conditions d'obtention du passe « Navigo découverte », d'annuler la somme forfaitaire de cinq euros pour tous et de permettre, sans délai, aux bénéficiaires de la tarification « solidarité transport » de pouvoir utiliser le passe « Navigo découverte » sans perdre les avantages qui leur ont été reconnus.

Réponse émise le 2 juillet 2009

L'organisation des transports collectifs en région Île-de-France et leur tarification relèvent de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Cet établissement public local, présidé par la région Île-de-France et au sein duquel sont représentés la Ville de Paris et les départements, prend les décisions en matière de billettique. Le STIF a décidé de mettre fin, à partir du 1er février 2009, à l'utilisation des coupons magnétiques pour les forfaits Carte Orange, mensuels et hebdomadaires. Les forfaits habituels peuvent être désormais chargés sur les passes « Navigo » et « Navigo Découverte ». Le premier est gratuit et nominatif ; le second est payant et anonyme. Le passe Navigo est délivré gratuitement et nécessite l'inscription dans le fichier clients pour bénéficier du remplacement du passe et du forfait en cas de perte ou de vol. L'usager peut l'obtenir dans une agence commerciale de l'un des transporteurs ou par correspondance. Pour les titulaires du passe Navigo, aucune information personnelle ne peut, selon le STIF, être transmise à des tiers. Seuls les voyageurs ayant coché la case portant la mention « J'accepte de recevoir des offres commerciales » sont susceptibles de recevoir des offres de la part des transporteurs. Pour veiller au respect de la vie privée, en application des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'anonymat lors du déplacement est garanti de deux manières. Il l'est, en premier lieu, par l'organisation sécurisée mise en place : les données de validation sont, en effet, toujours anonymes et ne sont jamais associées au nom du voyageur. L'anonymat est également garanti par les choix technologiques retenus. Il est, en effet, impossible d'associer une validation à un passe. Lors de la demande d'un passe Navigo, l'usager s'engage à n'avoir qu'un seul passe à son nom. En cas de perte, l'usager doit payer son coût de fabrication (5 euros), ainsi que les frais de mise en opposition et de reconstitution du forfait (3 euros), soit 8 euros au total. Le passe Navigo Découverte est accessible à tous les voyageurs. D'un montant de 5 euros, il peut être acheté directement au guichet d'une station ou d'une gare ou chez un commerçant agréé. Il est délivré immédiatement sans formalité. Les coordonnées du client ne sont pas enregistrées dans le fichier clients. Le prix d'achat correspond au coût de fabrication du passe. Le STIF et les entreprises de transports ont fait ce choix, afin d'éviter le gaspillage et de responsabiliser les utilisateurs.