Question soumise le 15 janvier 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du monde agricole, en Dordogne et au sein des départements limitrophes. Les professionnels concernés jugent à juste titre particulièrement inopportune la décision de mettre à disposition des éleveurs du Périgord des vaccins sérotype 1 concernant la fièvre catarrhale ovine seulement à partir du mois d'avril et non à partir du mois de janvier 2009, c'est-à-dire donc après la fin de la campagne de prophylaxie et après la mise à l'herbe des animaux.

Cette décision répond d'autant moins aux attentes légitimes de cette filière agricole que celle-ci a déjà concédé de lourds sacrifices économiques en 2008 suite au classement de la Dordogne en zone tampon pour le sérotype 1. A cette occasion par exemple, l'exportation des broutards avait déjà dû être bloquée.

Il paraît dès lors totalement injustifié d'un point de vue sanitaire et complètement inapproprié d'un point de vue économique de retarder de la sorte l'attribution des doses de vaccin en 2009. Il existe en effet en Dordogne un risque sanitaire par rapport à la tuberculose qui impose un contrôle strict des cheptels. Or, cette décision risque en fin de compte d'encourager les éleveurs à ne pas réaliser de vaccination pour 2009, augmentant d'autant risques économiques et sanitaires. Face aux répercussions extrêmement négatives qu'engendre cette décision, il s'interroge donc sur l'opportunité de la maintenir.

Aussi, pour ces raisons, il lui demande d'avancer la mise à disposition des vaccins concernés au mois de janvier 2009 pour le département de la Dordogne mais aussi pour la Charente-maritime, la Charente, la Gironde et le Lot-et-Garonne.

Réponse émise le 26 mars 2009

La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu au nord-est en 2006 en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, 27 000 cas de sérotype 8 et 5 000 cas de sérotype 1 ont été recensés. Dès l'automne 2007, des appels d'offres ont été lancés pour permettre la mise à disposition sur l'ensemble du territoire de 50 millions de doses. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie cet été a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. compte tenu de l'évolution de la situation, pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. Pour cette campagne, le comité de pilotage, qui associe à l'administration l'ensemble des acteurs professionnels concernés, a décidé dans un premier temps de mettre les doses vaccinales à disposition selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Il a également décidé que ces livraisons concernent dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire, ceux-ci devant être servis dans un deuxième temps. Cette stratégie a permis une couverture vaccinale du cheptel la plus large dans un contexte de disponibilité restreinte de doses de vaccin. Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet aujourd'hui de disposer de stocks de vaccins ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production. Compte tenu des volumes de vaccins disponibles, il est désormais possible d'accélérer le rythme de la mise à disposition des vaccins demandés pour faciliter le déroulement des opérations en élevage. Depuis le 23 février, et ce, pour l'ensemble des départements de France métropolitaine, y compris les départements ayant déjà vacciné contre le sérotype 1 en 2008, les vétérinaires peuvent commander chaque semaine les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu'ils ont programmées.