Question soumise le 15 janvier 2009

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de « La Monnaie de Paris ».

La loi de finances rectificative adoptée en décembre 2008 prévoit la réaffectation de la parcelle de l'an IV à l'Institut de France. Cette réaffectation semble néanmoins susciter de fortes réserves de la part du conseil immobilier de l'État. Elle suscite également des inquiétudes de la part des personnels de « La Monnaie de Paris », qui compte plus de 520 salariés dont 360 ouvriers d'État et 100 fonctionnaires techniques.

En effet, cette réaffectation, au détour d'un amendement gouvernemental à la loi de finances rectificative pour 2008, revient sur la dotation à l'établissement « La Monnaie de Paris » de l'ensemble des bâtiments du quai Conti effectuée lors de la création de l'établissement public industriel et commercial.

Ce terrain, dit « parcelle de l'an IV », est dévolu à l'hôtel des Monnaies depuis 1796. Il abrite, à ce jour, des ateliers au cœur des fabrications artistiques du site parisien de « La Monnaie de Paris ». Ces fabrications et métiers d'art, propres au rayonnement de la Monnaie et participant au patrimoine culturel de la capitale, représentent plus de 150 emplois d'ouvriers et de techniciens.

Les représentants de ces salariés demandent que l'État assure la mise à disposition de l'administration des Monnaies et Médailles des moyens budgétaires et matériels nécessaires à la compensation des coûts générés par la perte de la parcelle. Ils demandent également que les pouvoirs publics réaffirment leur volonté de pérenniser et de redéployer les activités manufacturières et artistiques de « La Monnaie de Paris » sur le site du Quai Conti.

Elle lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Retirée (caduque)