Question soumise le 15 janvier 2009

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'INSEE et de la statistique publique en France.

Les salariés de ce secteur - INSEE, DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail), DREES (Direction de la recherche, des études,de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé)… - l'ont alerté sur le démantèlement de ce service essentiel à une démocratie. En effet, il semblerait que, sans aucune concertation, il ait été décidé de créer à Metz un « pôle de la statistique » en y délocalisant d'ici à 2013 plus de 600 emplois.

Cette décision est inquiétante pour l'emploi. Il semble d'ores et déjà que moins de 10 % des salariés concernés acceptent leur délocalisation. Quel est leur avenir ? Vont-ils être remplacés par des recrutements hors concours ?

Cette décision interroge également sur l'avenir de l'indépendance de cette institution. En effet, on peut noter que ces délocalisations interviennent après une confrontation entre le Gouvernement et l'INSEE sur les chiffres de l'emploi.

Aussi il la prie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour répondre au souci des salariés de la statistique publique sur la question des emplois, à l'heure où le pays est traversé par une grave crise économique, et sur la question du respect du débat démocratique.

Réponse émise le 7 mai 2009

Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.