Question soumise le 15 janvier 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction des financements attribués aux associations en milieu rural, suite à la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture, mesure qui s'ajoute à la disparition des financements du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire.

Il lui fait donc part de ses plus vives inquiétudes quant au devenir culturel, social et économique de l'espace rural et lui demande quelles solutions il compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins des associations, dans la mesure où il considère qu'il convient de poursuivre les actions d'animation et de revitalisation en milieu rural.

Réponse émise le 12 mars 2009

Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche voit en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concerne la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continuent cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont certaines associations d'animation rurale sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures co-financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourront être mobilisés par les délégations régionales des associations d'animation rurale.