Question soumise le 15 janvier 2009

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du financement public des radios associatives.

L'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit le financement par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) des radios locales associatives dont les ressources commerciales issues de la publicité sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaire total et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité.

Le dernier projet de loi de finances a budgétisé ce fonds en le dotant d'un programme de 26,5 millions d'euros. Malheureusement, à l'heure de la disparition des emplois aidés et de la nécessité pour les radios locales de prévoir le passage au numérique, ce budget est loin d'assurer la pérennité du paysage radiophonique.

En effet, les différents taux de la taxe sur la publicité, qui constitue l'unique recette du programme du compte d'affectation spéciale alimentant le FSER, n'ont pas été relevés depuis 2002. Cette situation entraîne une réduction de l'ordre de 21 % des crédits disponibles pour les radios associatives et les radios locales. Par ailleurs, avec la fin de la publicité à France-Télévision, les radios locales risquent d'être les victimes collatérales par une baisse de facto du FSER (d'environ 30 %).

Aussi il la prie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre, au-delà du budget pour 2009, afin de pérenniser le financement des radios locales et de répondre au souci légitime de ce secteur, essentiel à la vitalité démocratique, au pluralisme et à la diversité de l'expression dans nos territoires.

Réponse émise le 2 avril 2009

Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de 25 ans.