Question soumise le 22 janvier 2009

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème auquel la filière avicole est nouvellement confrontée. Elle se trouve actuellement face à un développement incontrôlé des importations de préparations contenant en poids de 25 % à 57 % de viandes de volailles. Les statistiques européennes font état d'une envolée des importations de ces produits, et les producteurs de son département lui ont fait part de leurs inquiétudes.

Il rappelle que ces produits du chapitre douanier 16 02 32 30 ont un taux de douane de 10.9 % ad valorem, alors que les préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles ont un droit fixe de 86.7 € /100 kg. Il s'agit là d'une manière de contourner le tarif douanier qui permet de bénéficier d'un avantage tarifaire de 500 € par tonne environ, au détriment de la qualité du produit. Sous la présidence française de l'Union européenne, la France s'est attachée à promouvoir et renforcer un modèle de politique agricole de la qualité, garantissant la lisibilité et la sécurité alimentaire pour le consommateur. Tous les membres de la Commission européenne se sont déclarés favorables à cette orientation.

Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre à ce sujet, dans la continuité de son action de défense de la qualité de nos produits.

Réponse émise le 2 avril 2009

Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.