Question soumise le 22 janvier 2009

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte que mènent les éleveurs camarguais contre la tuberculose bovine.

Cette maladie millénaire reste encore présente en Camargue ; pour les élevages de taureaux camarguais la réglementation sanitaire offre la possibilité en cas de contamination de procéder à un abattage partiel si moins de 10 % du troupeau est infecté.

Cette mesure qui doit être maintenue compte tenu de la spécificité camarguaise doit être accompagnée d'une revalorisation de la prime d'abattage, équivalente à celle d'un abattage total. Par ailleurs, dans la volonté d'éradiquer la maladie, les éleveurs sollicitent la mise en place et la prise en charge du dépistage systématique à « l'interféron gamma », une nouvelle technique de détection.

Actuellement les deux types de tests utilisés donnent des résultats peu satisfaisants sur les animaux sauvages et les foyers de contamination de développement. Les symptômes physiques de la tuberculose bovine étant lents à s'exprimer, voire inexistants chez les porteurs sains, une grande partie du troupeau peut donc être contaminée avant que la maladie ne soit détectée. C'est pourquoi les éleveurs plaident pour cette technique plus efficace.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures financières et réglementaires qu'il entend prendre pour revaloriser l'abattage partiel et généraliser le dépistage à l'interféron gamma.

Réponse émise le 30 avril 2009

Les cheptels bovins camarguais connaissent une situation défavorable vis-à-vis de la tuberculose bovine. Cette maladie y est régulièrement détectée dans les élevages de taureaux de combat (race Brave) et de course camarguaise (race Camargue ou raço di Biou). La lutte contre la tuberculose bovine dans ces élevages se heurte au manque de fiabilité du dépistage de l'infection par l'intradermotuberculination des bovins. En effet, la contention des animaux, du fait de leur caractère sauvage, rend délicate la réalisation de la tuberculination dans de bonnes conditions et la lecture de son résultat. Le test à l'interféron gamma offre de meilleures performances dans ce type de cheptel. Ce test est pratiqué sur un échantillon de sang, prélèvement plus facile à réaliser qu'une intradermotuberculination. De plus, il offre une sensibilité supérieure et donne ainsi des résultats plus fiables. Une réforme réglementaire en cours de finalisation devrait prochainement permettre l'utilisation généralisée de cette technique nouvelle dans les cheptels camarguais. L'intervention financière de l'État est prévue réglementairement dans le cadre de la police sanitaire alors que la prophylaxie relève de la responsabilité des éleveurs. Aussi, si la généralisation du test interféron entraîne un surcoût important pour les éleveurs dans la réalisation de cette prophylaxie, ce surcoût doit être considéré comme un investissement dans la durée pour viser l'éradication de la maladie et des conséquences économiques que sa présence fait durablement peser sur l'élevage camarguais. À titre exceptionnel, le ministère envisage un effort supplémentaire pour participer au coût de cette prophylaxie. Cette contribution ne saurait se justifier sans qu'au niveau local les organisations agricoles et les collectivités territoriales concernées apportent un complément substantiel qui s'avère indispensable. C'est en ce sens que des courriers ont été adressés aux préfets des régions concernées afin qu'ils sollicitent les responsables régionaux et départementaux concernés dont la réponse est attendue. Pour assainir les foyers confirmés de tuberculose bovine, la réglementation prescrit l'abattage de tous les animaux du cheptel. Cependant, pour les races à faible effectif, le recours à l'abattage partiel est possible. À ce jour, en cas d'abattage partiel, les animaux éliminés sont indemnisés à hauteur de 75 % de la perte pour l'éleveur, indemnisation plafonnée à 229 euros par bovin. L'évaluation de la perte subie est réalisée à partir d'une grille départementale en fonction des catégories d'animaux. Le ministère chargé de l'agriculture a proposé de revaloriser substantiellement l'indemnisation des animaux abattus dans le cadre d'abattage partiel ou d'abattage diagnostique. L'indemnisation de l'éleveur pourra être déplafonnée pour les cas d'abattage partiel et accordée dans les mêmes conditions que pour un abattage total, c'est-à-dire après expertise de la valeur des animaux. Pour les cas d'abattage diagnostique, le plafond d'indemnisation serait augmenté de façon importante mai cela resterait une indemnisation forfaitaire accordée selon la catégorie de l'animal et calculée à partir de la valeur de remplacement moyenne de la catégorie dont serait déduite la valeur bouchère moyenne. En effet, dans ce cas, seul un animal serait concerné, et c'est la simplicité et la rapidité de son indemnisation qui ont été privilégiées en accord avec les représentants des éleveurs au Comité consultatif de la santé et de la protection animales, Par ailleurs, si l'abattage diagnostique révélait un cas de tuberculose, c'est le tarif d'indemnisation fondé sur la valeur réelle des animaux après expertise qui serait appliqué aux autres animaux abattus.