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Alain Fauconnier
Question écrite N° 7103 au Ministère de l'agriculture
Augmentation des droits de douane américains sur certains produits français
Question soumise le 22 janvier 2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'ahurissante augmentation des droits de douane - 300 % ! - décidée par l'administration américaine sur certains produits français, parmi lesquels le Roquefort, produit emblématique de notre agriculture en général et du département de l'Aveyron en particulier. Considérant que cette décision, prise sans raison valable, par une nation pourtant alliée et amie, constitue une véritable agression contre notre économie rurale et, plus encore, son image de marque, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour convaincre l'administration américaine d'y renoncer.
Réponse émise le 26 mars 2009
Le 15 janvier 2009, l'administration américaine a annoncé son intention de tripler les droits de douane imposés aux importations de roquefort français. Cette sanction, prise en rétorsion à l'interdiction par l'Union européenne de l'importation de viandes traitées aux hormones, est disproportionnée, et le Gouvernement français y a immédiatement réagi. Pour la France, comme pour l'Europe, l'exigence d'un haut niveau de sécurité sanitaire des aliments est un des piliers du modèle alimentaire européen. C'est pourquoi l'Union européenne a lancé en décembre 2008 un nouveau contentieux à l'OMC pour faire reconnaître une fois pour toutes la légitimité de la directive européenne qui interdit, sur des bases scientifiques, l'importation de viandes traitées aux hormones. Le Gouvernement conteste également la pratique américaine du « carrousel », qui consiste à faire évoluer régulièrement la liste des produits soumis aux rétorsions, et qui n'est pas prévue par les règles du commerce international. Le Gouvernement est particulièrement attaché à faire cesser les rétorsions américaines qui touchent des produits du patrimoine gastronomique européen, comme le roquefort. Pour autant, il ne peut être envisagé de renoncer à l'exigence légitime des citoyens européens d'un haut niveau de sécurité sanitaire des aliments. C'est le message que le ministre de l'agriculture et de la pêche a porté aux États-Unis début février, ainsi qu'auprès de la Commission européenne.
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