Question soumise le 29 janvier 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les États-Unis ont interdit l'utilisation du tétrachloroéthylène, appelé aussi perchloroéthylène, dans les nouvelles installations depuis 2006 et ont programmé un retrait total de son utilisation à l'horizon 2020.

Ce produit est notamment utilisé comme solvant par les entreprises de nettoyage à sec.

Ses effets sanitaires, associés à une exposition chronique par inhalation, sont les suivants : toxicité rénale et neurologique, effets sur la reproduction. Cette substance est classée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dans le groupe 2A (probablement cancérogène pour l'homme).

Il lui indique par ailleurs que l'Organisation mondiale de la santé, (OMS) considère ce produit comme cancérogène, mais que l'Union européenne, pour l'heure, semble se satisfaire d'une solution « d'attente ». Elle a classé ce produit à un niveau moindre.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur une telle position, et les initiatives qu'elle compte prendre en conséquence.

Réponse émise le 18 juin 2009

Le perchloroéthylène (PCE) a fait l'objet d'une évaluation des risques approfondie au niveau européen en 2007 en tant que substance prioritaire dans le cadre du règlement 793/93 sur les substances chimiques existantes. À cette occasion, la classification en cancérogène catégorie 3 adoptée en 1996 a été confirmée par les groupes d'experts européens qui en fonction des nouvelles données toxicologiques ou épidémiologiques n'ont pas retenu la classification en « probablement cancérogène » (2A) du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Dans les études toxicologiques, il a été en effet reconnu que les tumeurs observées au niveau du foie chez le rongeur sont clairement dues à un mécanisme non transposable à l'homme, alors qu'un doute peut persister sur l'origine des tumeurs rénales. Néanmoins, le perchloroéthylène n'étant pas mutagène in vivo et chez l'homme et les études épidémiologiques n'ayant pas montré d'augmentation du risque pour les cancers rénaux et hépatiques des travailleurs exposés au perchloréthylène, les experts ont conclu à un classement en catégorie 3, les preuves étant insuffisantes pour un classement en catégorie 2. Les entreprises de nettoyage à sec utilisant le PCE sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du ministère chargé de l'écologie du 2 mai 2002 relatif aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 : utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements. Une campagne de contrôles de ces installations a été organisée par le ministère chargé de l'écologie en 2008. Elle a montré qu'un pourcentage significatif des installations contrôlées n'était pas conforme aux dispositions de ce texte. Suite à cette campagne, le ministère chargé de l'écologie a décidé l'élaboration d'un nouvel arrêté ministériel. Les principales modifications annoncées porteront sur les caractéristiques des machines (équipement des machines nouvelles avec un filtre à charbon actif intégré, dispositif de sécurisation du hublot basé sur la concentration en PCE dans le tambour et raclage automatique des boues). Ces nouvelles mesures envisagées devraient ainsi permettre de limiter les émissions de PCE dans les logements situés audessus de ces installations.