Question soumise le 29 janvier 2009

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées.

En effet, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer la fin définitive du préfinancement des aides publiques pour les copropriétaires connaissant des difficultés. Conjointement, les collecteurs du 1% logement stoppent le « Pass Travaux », dispositif qui permettait aux copropriétaires concernés par des projets de réhabilitation de ne pas se retrouver en situation d'impayés, ou dans l'obligation de vendre leur bien immobilier pour financer les travaux. Or, force est de constater que ces décisions ont été prises sans concertation avec les collectivités territoriales pourtant maîtres d'ouvrage des requalifications de copropriétés. Si, au niveau national, le poids budgétaire de ces deux dispositifs n'excède pas 20 millions d'euros par an, il est clair que leur disparition aura des conséquences désastreuses au plan local. Certains de nos concitoyens parmi les plus fragiles verront leur patrimoine immobilier se dégrader, sans pouvoir faire face aux mesures de restauration jugées pourtant nécessaires et urgentes. Une nouvelle spirale de précarisation est ainsi ouverte, alors même que des coûts importants en ingénierie ont été engagés, et qu'une attente sociale légitime sera, une nouvelle fois, déçue.

Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend très rapidement prendre afin que ces dispositifs soient reconduits en 2009, jusqu'à ce que les opérations engagées puissent être terminées et que des dispositifs de soutien équivalents les remplacent.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.