Question soumise le 29 janvier 2009

Mme Lucienne Malovry attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations des conservateurs territoriaux de bibliothèque quant aux conditions et délais dans lesquels leur cadre de carrière pourrait être aligné sur celui des conservateurs territoriaux du patrimoine modifié par le décret n° 2008-287 du 27 mars 2008.

Elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse émise le 2 avril 2009

Une réforme du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est en cours de préparation entre les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et ceux des autres ministères concernés, à l'instar de ce qui a été fait pour les conservateurs territoriaux du patrimoine en mars 2008, conduisant à une amélioration de la carrière de ces agents. L'objectif est de parvenir rapidement à un accord interministériel sur un projet de texte en vue d'une publication du décret statutaire à l'automne 2009.