Question soumise le 29 janvier 2009

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition concernant la durée de la formation des infirmiers diplômés d' État, présentée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dans le cadre de l'étude d'un nouveau programme de formation initiale en institut de formation en soins infirmiers. Ce document propose une baisse de la durée de la formation des infirmiers de 12%, faisant passer le nombre d'heures de formation de 4760 à 4200.

Cette mesure paraît incompréhensible.

À ce titre, plusieurs parlementaires de toutes tendances ont d'ores et déjà exprimé leur inquiétude à ce sujet, notamment en raison de l'illisibilité de cette proposition au regard des besoins résultants de la technicité croissante en matière de soins, des recommandations européennes (directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005) et du mouvement général décidé par plusieurs de nos partenaires de l'Union européenne.

Elle signale également qu'une telle mesure modifierait considérablement le statut professionnel des personnes formées qui atteindraient un niveau Bac + 2 à l'issue de cette formation au lieu de Bac + 3 actuellement.

En termes de niveau de qualification et a fortiori de rémunération, il va de soi que cette mesure serait gravement préjudiciable aux infirmiers du secteur public comme du secteur privé. Elle inciterait sans doute les personnels à avoir recours à la formation continue en complément d'une formation initiale, non pas dans un souci de perfectionnement mais simplement de complément nécessaire à une formation initiale tronquée. Enfin, elle ferait perdre aux diplômés un certain nombre de compatibilités et d'équivalences dans le circuit de l'enseignement supérieur.

Ayant à son tour recueilli les inquiétudes des professionnels de son département, elle s'interroge sur la pertinence d'un tel projet et demande quelles garanties, quelles compensations ont pu être envisagées.

À défaut, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 4 juin 2009

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.