Question soumise le 29 janvier 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité des abeilles, ses conséquences particulièrement préoccupantes et le caractère multifactoriel de cette surmortalité (varroase, infestations parasitaires, expositions aux produits phytosanitaires, aux pollutions diverses).

Il lui demande de lui apporter toutes précisions sur les initiatives qu'il entend prendre face à ce problème majeur.

Réponse émise le 23 avril 2009

Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à Martial Saddier, député de Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre dernier par Martial Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution et aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de Martial Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « Institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre d'une part une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et d'autre part l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Pour faire suite au rapport parlementaire, Jean-Pierre Comparot a été nommé « Monsieur Abeille », chargé de la coordination des administrations pour contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place, sous la présidence de Martial Saddier, un comité interprofessionnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées dans le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux.