Question soumise le 29 janvier 2009

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que l'activité du tribunal de grande instance de Narbonne (Aude) a plus que triplé en 20 ans.

Or, il lui fait remarquer que cette juridiction n'a vu, dans cette période, l'arrivée que d'un seul juge, en 2007, et d'un seul greffier.

Il lui fait en outre remarquer que la population de cette ville et des cantons voisins connaît chaque année une forte augmentation de la population, à laquelle s'ajoute un accroissement tout aussi régulier de la population estivale.

Ainsi, le nombre de procédures suit la même évolution alors qu'il n'en est pas de même des effectifs.

Il attire donc son attention sur une telle situation et lui demande si elle entend prendre toutes dispositions, dans les plus brefs délais, conduisant à doter cette juridiction d'effectifs en nombre suffisant.

Réponse émise le 8 avril 2010

Entre 2002 et 2009, les emplois de magistrats localisés au tribunal de grande instance de Narbonne ont augmenté de 75 %, portant les effectifs de 8 à 14. Actuellement, les emplois de magistrats localisés sont au nombre de onze au siège, en l'espèce un président, quatre magistrats non spécialisés, deux magistrats chargés du service du tribunal d'instance, deux magistrats chargés de l'instruction, un vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines, un juge des enfants. Trois postes sont localisés au parquet. À ce jour, tous ces emplois sont pourvus. S'agissant des fonctionnaires, l'effectif réel de fonctionnaires est actuellement de 29 agents, dont 2 greffiers en chef, 12 greffiers, 1 secrétaire administratif, 12 adjoints administratifs et 2 adjoints techniques. En 2008, deux emplois supplémentaires y ont été localisés, dont un greffier et un adjoint administratif. Lors de la prochaine commission administrative paritaire des greffiers des services judiciaires qui se réunira prochainement, un poste est offert à la mobilité au tribunal de grande instance de Narbonne. La date de prise de fonction de cet agent est prévue pour le 1er septembre 2010. Enfin, afin de renforcer les effectifs de cette juridiction et d'assurer ainsi une justice de qualité, le tribunal de grande instance de Narbonne bénéficie de la présence d'un assistant de justice. Le ministre d'État porte une particulière attention à l'évolution de la charge de travail des magistrats et fonctionnaires de cette juridiction.