Question soumise le 5 février 2009

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Dans l'Essonne, elles regroupent avec l'USEP (Union sportive de l'enseignement du premier degré) 22 500 élèves et 1 000 adultes et contribuent en situation à l'engagement civique et social des enfants par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de leur association d'école.

Le 6 octobre dernier, sans concertation préalable, un quart du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008 a été gelé mettant les associations dans une situation financière délicate. Au même moment, était annoncé la non-reconduction dès le 1er septembre 2009 de l'aide apportée aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, indispensables à la conduite de leurs activités de terrain. Cela représente une réduction globale de 70 % des financements.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage afin éviter la disparition de ces associations, dont la mission ne pourrait être assumée matériellement par l'éducation nationale.

Réponse émise le 19 mars 2009

Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du CNAECEP, un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.