Question soumise le 5 février 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la tempête qui a balayé le sud-ouest de la France dans la journée du 24 janvier dernier et qui, au-delà des très importants dégâts qu'elle a occasionnés, a provoqué des coupures d'électricité par centaines, privant d'électricité plus de 1,7 millions de foyers.

Il lui indique qu'une telle situation a pu se produire par le passé, notamment lors de la tempête de 1999 et il lui demande si EDF a su tirer tous les enseignements de cette précédente tempête en ne reconstruisant pas à l'identique.

Il tient, par ailleurs, à lui faire remarquer que si, depuis 2007, les investissements consacrés par Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à la qualité du réseau paraissent repartir à la hausse, ils semblent ne pas suffire à compenser les fortes baisses des années 2000 et sont donc loin, semble-t-il, d'être à la hauteur des besoins nécessaires.

Il lui demande donc si ERDF entend, dès maintenant, consacrer des montants de financements susceptibles de compenser les énormes retards pris dans les investissements sur la qualité des réseaux.

Réponse émise le 2 avril 2009

Le début de l'année 2009 a été marqué par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Kalis sur le sud-ouest de la France. Face à cet événement extrême, électricité réseau distribution France (ERDF), a mobilisé immédiatement plus de 1 200 personnes qui ont rétabli, dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de cinq jours conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a d'ailleurs demandé aux présidents de réseau de transport d'électricité (RTE) et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience » concernant ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Pour faire face à des aléas climatiques extrêmes, ERDF a lancé en 2006 un plan d'actions Aléas climatiques dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 km de réseau moyenne tension en dix ans pour un montant de 2,3 milliards d'euros. Cependant, il ne peut pas raisonnablement enterrer toutes les lignes aériennes, puisque cela représenterait un montant d'investissements de 100 milliards d'euros. C'est pourquoi il réalise en parallèle des programmes d'élagage ciblés. En 2008, 42 millions d'euros y ont été consacrés. Enfin, il s'est engagé à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine. Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux, dont une nouvelle proposition est en cours d'élaboration par les services de la commission de régulation de l'énergie (CRE), permettront une accélération signification des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre du programme de redressement ciblé de la qualité. La proposition de la CRE, qui n'est pas contestée sur ce point, prévoit ainsi une augmentation significative de l'ensemble de ces investissements à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2009, 2,7 milliards d'euros en 2010 et 2011 et 3,7 milliards d'euros en 2012, contre 2 milliards d'euros en 2008. Enfin, dans le cadre du contrat de service public, il s'engage à réalimenter en priorité des lieux de vie. Ces sites sont établis en étroite concertation avec les responsables locaux et notamment les collectivités locales auxquels il appartient de définir les priorités en fonction du contexte (populations vulnérables, activités économiques...).