Question soumise le 5 février 2009

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du secteur privé qui participe au service public hospitalier. Il lui rappelle le rôle joué par les établissements de santé privés non lucratifs. La fusion des champs lucratifs et non lucratifs sous le vocable commun « privé » ne permettrait plus la différenciation du secteur de l'économie sociale et de ses valeurs ; en effet, assurant 15 % des capacités d'accueil du secteur sanitaire et 56 % des capacités de social et de médico-social, les établissements privés à but non lucratif contribuent à maintenir sur le territoire une offre de soins de qualité, accessibles à tous. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de sauvegarder ce secteur privé du service public hospitalier qui favorise entre autres un égal accès aux soins, ainsi qu'un fonctionnement décloisonné entre sanitaire, médico-social et social, sans oublier un ancrage local.

Retirée (caduque)