Question soumise le 5 février 2009

M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la téléphonie mobile qui est devenue un élément essentiel de la vie économique et sociale. Les particuliers comme les entreprises utilisent massivement cet outil moderne de communication.

Dans le même temps, des inquiétudes se font jour, notamment chez certains parents d'élèves concernant les risques supposés des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais.

Les municipalités sont souvent les premières interpellées par les personnes inquiètes alors même que les maires ne disposent pas de pouvoirs en la matière.

Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend réviser la législation en matière de niveau maximal d'exposition du public autorisé pour les antennes relais et s'il envisage d'instituer des périmètres de sécurité autour des écoles et des crèches.

Réponse émise le 8 octobre 2009

Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique avec Mme la ministre de la santé et des sports et Mme la secrétaire d'État à l'écologie ont ouvert le 29 avril dernier un débat d'experts dans le cadre d'une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement ». Celle-ci n'avait pas pour but de réaliser une expertise scientifique mais visait à ouvrir un débat associant toutes les parties prenantes. Afin de disposer d'une vision claire sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles, des travaux sont conduits par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Toutefois, sans attendre l'avis de l'AFSSET, la situation actuelle permet de dégager des mesures d'action publique, qui devront être mises en oeuvre selon quatre principes que sont la transparence, l'attention, la précaution et la concertation. Ainsi, le 25 mai dernier, le Gouvernement a proposé dix orientations : une information accessible pour le grand public ; un effort de communication auprès des élus locaux et des professionnels de santé ; une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles ; une démarche de précaution proportionnée auprès des consommateurs ; une évolution raisonnée des seuils d'exposition ; un dispositif de contrôle des expositions rénové ; un droit au contrôle individuel des expositions ; des prérogatives renforcées pour les élus locaux ; une organisation de la recherche rénovée ; une organisation du débat public. Afin de mettre en oeuvre ces dix orientations, des groupes de travail associant l'ensemble des parties prenantes et les administrations des ministères concernés sont mis en place. Un comité opérationnel présidé par M. le député François Brottes a aussi été installé le 7 juillet dernier. Celui-ci est chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. L'AFSSET remettra son rapport le 9 octobre et le 16 octobre le Gouvernement fera, avec l'ensemble des acteurs, un premier bilan des travaux des groupes de travail et du comité opérationnel.