Question soumise le 5 février 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête survenue en Aquitaine le 24 janvier 2009, et plus particulièrement sur la filière bois du département de la Dordogne.

La destruction d'une partie très importante du massif forestier des Landes et de la Gironde va fortement pénaliser, par ricochet, les professionnels périgordins du bois.

Notons que cette filière emploie près de 4000 salariés et qu'il s'agit du second secteur d'activité industrielle en Périgord. Or elle est soumise aujourd'hui, en premier lieu, à l'évolution du marché des résineux. Suite à la tempête, ce marché va s'effondrer. Les stocks de pins tombés à terre en Aquitaine vont, en effet, difficilement pouvoir s'écouler, mettant en difficulté les scieurs, les bûcherons et l'industrie du papier en Dordogne.

Il s'agit là d'une aggravation de la situation puisque la filière se relève péniblement de la tempête de 1999 et qu'elle subit, par ailleurs, les conséquences de la crise économique mondiale.

Les professionnels attendent avec la plus grande attention le bilan chiffré de ce nouveau désastre sur les massifs forestiers concernés. Néanmoins, leur inquiétude se porte déjà sur la fluidité à venir du marché des résineux. Des aides aux transports seraient les bienvenues pour l'ensemble de la profession.

Ils souhaitent également le soutien du Gouvernement en faveur des actions de lutte contre le dépérissement des taillis de châtaignier. En effet, si les feuillus ne peuvent répondre aujourd'hui que partiellement à la crise qui affecte les résineux, ils représentent néanmoins une alternative intéressante tant sur le plan économique qu'écologique, puisque ces essences sont plus adaptées aux évolutions climatologiques récentes en Aquitaine.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour venir en aide à la filière bois en Dordogne.

Réponse émise le 2 avril 2009

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences économiques de la tempête Klaus pour la filière bois en Dordogne et aux mesures à prendre pour soutenir cette filière. En vue de réparer les dégâts de la tempête Klaus sur les peuplements forestiers du Sud-Ouest, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre un « plan chablis 2009 », dont l'enveloppe globale s'élèvera à plus d'un milliard d'euros. En particulier, un dispositif de prêts bonifiés garantis à 80 % par l'État est mis en place pour faciliter la mobilisation et le stockage des bois issus des parcelles sinistrées. En outre, des subventions sont prévues pour le transport des bois au-delà d'une distance de 150 km et pour la création ou la réhabilitation d'aires de stockage de longue durée. Ces dispositions sont accessibles aux entreprises de la filière bois en Dordogne. En ce qui concerne le dépérissement des taillis de châtaigniers et le soutien pouvant être apporté aux propriétaires forestiers, la mesure 122 B du plan de développement rural hexagonal (PDRH) permet l'attribution d'une aide au titre de l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Cette aide, destinée notamment à favoriser la substitution de taillis par des peuplements de meilleure qualité, adaptés aux stations forestières, peut représenter jusqu'à 50 % des coûts des travaux de reboisement. Elle s'applique aux peuplements dont la valeur sur pied (les frais d'exploitation non pris en compte), « à dire d'expert », est inférieure à deux fois le montant hors taxes des travaux de reboisement.