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Robert del Picchia
Question écrite N° 7363 au Ministère des affaires étrangères
Rémunération des recrutés locaux en Algérie
Question soumise le 5 février 2009
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la rémunération des recrutés locaux en Algérie. Les personnels recrutés locaux des postes diplomatiques et consulaires en Algérie perçoivent un salaire en euros, situé entre 356 (premier échelon) et environ 1.800 euros brut (dernier échelon). Il est question que les salaires soient versés en dinars. Cela poserait, d'une part, pour les personnels qui sont affiliés au régime français de sécurité sociale ou à la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger (CFE), ou qui paient leurs impôts en France, le problème du change qui est très défavorable dans le sens dinars/euros, et, d'autre part, pour tous les recrutés locaux, le problème de la dépréciation de la monnaie locale par rapport à l'euro, avec comme conséquence inéluctable une baisse significative du pouvoir d'achat. Il lui demande si le ministère a effectivement l'intention de payer en dinars les personnels recrutés locaux en Algérie et, si tel était le cas, s'il a prévu des hausses substantielles des rémunérations pour compenser la perte inévitable de pouvoir d'achat et garantir le niveau des rémunérations comme c'est le cas quand celles-ci sont versées en euros.
Réponse émise le 26 mars 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes confirme que les salaires des agents de recrutement local en Algérie sont versés sur la base d'une grille salariale établie en euros. Sur l'ensemble des agents de recrutement local rémunérés sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, la majeure partie perçoit néanmoins un salaire en dinars et est donc exposé au risque de change, toujours d'actualité depuis la fin 2008. C'est donc répondre à une demande d'une majorité d'agents (61 %) que d'envisager le passage à une grille en monnaie locale, ce qui rejoint la politique suivie par ce ministère chaque fois que cela est possible. La réglementation algérienne oblige également à rémunérer les agents en monnaie locale et la situation actuelle n'est donc pas exempte de risques au plan juridique, dont les agents seraient les principales victimes. La question du pouvoir d'achat, comme celle de la faculté de transfert d'argent entre deux monnaies, sont évidemment des paramètres importants d'une telle réforme, si elle doit avoir lieu. S'agissant du pouvoir d'achat, le passage à une grille en monnaie locale rend automatiquement les agents éligibles au mécanisme du « coût-vie ». Ce dispositif prévoit une revalorisation annuelle et générale des salaires au titre de l'inflation. Les demandes des postes sont examinées par une commission interministérielle qui se réunit chaque année avant l'été. Cette instance décide du niveau des revalorisations accordées pour tenir compte de l'inflation constatée lors de l'année N - 1. Ces décisions sont applicables de façon rétroactive au 1er janvier de chaque année. S'agissant des facultés de transfert, autre que le paiement des cotisations sociales auquel procède l'employeur et qui n'est donc pas affecté par le transfert de la base salariale, le poste veillera à se conformer au droit algérien qui prévoit une telle faculté de transfert, dans certaines circonstances. Cette question fera naturellement l'objet d'une concertation avec les représentants du personnel.
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