Question soumise le 12 février 2009

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Franche-Comté.

Etablissement public national du ministère de la santé et des sports, le CREPS de Franche-Comté participe à la formation aux métiers du sport et de l'animation, à la recherche, à la préparation sportive de haut niveau, à l'animation de la vie associative et sportive régionale. Il se compose de quatre sites : le centre national des sports de plein air (CNSPA) à Chalain, le centre national de ski nordique (CNSN) à Prémanon, le centre de formation aux métiers de la moyenne montagne (CF3M) à Pontarlier et, depuis le 1er septembre 2005, d'un site à Besançon. Enfin, une antenne située à Montbéliard regroupe les actions orientées principalement autour de la formation aux métiers socio-sportifs.

Ainsi organisé, le CREPS de Franche-Comté intervient de façon harmonieuse sur l'ensemble du territoire régional et dispose d'une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et d'un personnel d'accueil expérimenté. La proximité et la dynamique impulsée par ses salariés répondent aux attentes des partenaires et des publics. L'établissement participe à l'aménagement du territoire et répond aux priorités gouvernementales en matière de formation professionnelle, conseil et expertise dans le domaine des sports, etc... La qualité du travail réalisé dans notre région est reconnue, puisque l'établissement est certifié ISO 9001 depuis le 25 avril 2005.

C'est pourquoi, l'annonce de la fermeture des sites de Chalain, Besançon et Montbéliard à l'issue de l'évaluation de ces établissements dans le cadre de la révision générale des politiques publiques est pour le moins surprenante.

Il lui demande, de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant le CREPS de Franche-Comté et l'avenir des personnels.

Réponse émise le 15 avril 2010

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux. Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socio-professionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée associative ou marchande est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations a conduit à la fermeture de cinq CREPS en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), du CREPS d'Ajaccio au 1er février 2010 et va entraîner la sortie du réseau des établissements publics nationaux de deux autres établissements au 31 août 2010 (Voiron et Dinard). Ces mesures ne doivent aucunement être interprétées comme un désengagement de l'État dans la conduite des différentes politiques publiques liées au sport. En effet, la restructuration du réseau des CREPS s'est traduite par le renforcement de seize d'entre eux sur les missions prioritaires, avec pour ambition de demeurer des outils de l'excellence sportive et de constituer un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. De plus, le rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans la conduite des politiques publiques liées au sport sont bien identifiées par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009. Les politiques sportives portent notamment sur l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Toutes ces politiques continuent donc d'être conduites sous l'égide de la DRJSCS, notamment dans le cadre d'un service associé de formations et en s'appuyant sur le site de Prémanon. En effet, le Centre national de ski nordique de Prémanon va constituer avec l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) la future École nationale des sports de montagne (ENSM) dont le décret est en cours de signature. Ainsi, le secrétariat d'État aux sports reste attentif à organiser au mieux l'offre sportive et de formation dans le domaine de l'animation et de l'encadrement sportif sur le territoire national.