Question soumise le 12 février 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la violente tempête qui a traversé le sud-ouest de la France dans la journée du 24 janvier 2009 entraînant de très importants dégâts sur les toitures, bâtiments, réseaux électriques, plantations, clôtures,… etc…

Il lui précise, concernant le département de l'Aude, que la vitesse du vent a pu atteindre des pointes de 159 km/h avec une moyenne, dans certains secteurs, de 120 km/h.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes dispositions conduisant à la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Réponse émise le 9 avril 2009

Le département de l'Aude a été reconnu en état de catastrophe naturelle, comme huit autres départements, par un arrêté du 28 janvier 2009 publié au Journal officiel le 29 janvier 2009, suite aux dégâts provoqués par la tempête « Klaus », pour la période du 24 au 29 janvier 2009 et au titre des inondations et coulées de boue et des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues. Pour les effets du vent, la garantie tempête, ouragans, cyclones, prévue par l'article L. 122-7, 1er alinéa du code des assurances, permet d'indemniser les assurés sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.