Question soumise le 12 février 2009

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décalage entre ses déclarations du mois de janvier à propos des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) – l'engagement de non-sédentarisation de 1 500 des 3 000 postes de RASED – et la réalité sur le terrain. Il constate qu'à Toulouse, c'est l'ensemble des RASED qui vont être supprimés. Il constate aussi que dans d'autres lieux ne resteront que des RASED « itinérants ». Dans les ZEP (zones d'éducation prioritaire), leur travail se cantonnera aux classes de CP et de CE1. Il n'est même plus question de maîtres G, ceux qui s'occupent des problèmes comportementaux.

Il est aussi choqué par d'autres propositions, qui relèvent de ce qu'en d'autres lieux on qualifierait de chantage ; à Paris, dans une école de 9 classes, avec un maître RASED, les écoles auront le « choix » : garder leur enseignant RASED comme actuellement mais passer à 8 classes - donc 8 classes surchargées - ou rester à 9 classes, l'enseignant RASED prenant lui-même une classe et perdant donc sa spécificité RASED.

Il s'interroge sur le décalage entre les annonces et les faits et se demande ce qui garantit un traitement équitable sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 19 mars 2009

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école, des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires et par petits groupes et à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge, par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, la moitié de ces 3 000 maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. L'autre moitié de ces maîtres sera affectée en tant que maître surnuméraire dans une école pour traiter la difficulté scolaire au plus près des élèves. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation.