Question soumise le 12 février 2009

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'engagement pris par le Gouvernement, lors du débat budgétaire pour 2008, de confier à un haut-fonctionnaire la rédaction d'un rapport sur la question des orphelins de guerre.

Ce rapport devait ensuite alimenter une réflexion plus globale menée par une commission nationale de concertation comprenant notamment les associations du monde combattant.

Aussi, il lui demande si cette commission a pu se réunir et si un échéancier a été arrêté pour apporter une réponse à la question du statut des orphelins de guerre.

Réponse émise le 11 juin 2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin lui a remis dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.