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André Trillard
Question écrite N° 7462 au Ministère de l'économie
Éxonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques
Question soumise le 12 février 2009
M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que certaines sociétés peuvent être exonérées de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) en raison de l'activité qu'elles exercent. Ainsi, peuvent être dispensées du paiement de la taxe les propriétaires des véhicules destinés à l'exécution d'un service de transport mis à disposition du public (taxis, société de transports automobiles…). Il lui demande si les véhicules affectés à la mise en place, par les discothèques, d'un service de navettes systématique et gratuit destinées à prévenir les risques liés à la conduite en état d'alccolémie ne pourraient pas, en raison de la philosophie de service public qui sous-tend un tel dispositif, bénéficier d'une exonération de la TVS.
Réponse émise le 21 mai 2009
Les questions de sécurité routière et la lutte contre la violence routière constituent des préoccupations fortes et constantes des pouvoirs publics. Cela étant, le comportement au volant des usagers de la route relève davantage d'une responsabilisation des usagers que d'un soutien fiscal. Ainsi, des campagnes nationales d'information et de sensibilisation sur les dangers de l'alcool au volant sont régulièrement menées pour promouvoir, notamment à l'égard des jeunes, le principe du conducteur désigné : « celui qui conduit est celui qui ne boit pas ». Ces campagnes sont relayées au niveau local par des actions ciblées, dans les discothèques, d'associations oeuvrant en partenariat avec les services préfectoraux dans le cadre de la mise en oeuvre de plans départementaux d'actions de sécurité routière. Enfin, au plan réglementaire, une action renforcée du Gouvernement dans le domaine du contrôle et de la sanction des infractions routières a contribué de manière substantielle au changement de comportement des conducteurs, et partant, à la réduction du nombre des victimes observées ces dernières années. Par ailleurs, il est rappelé que l'exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), prévue à l'article 1010 du code général des impôts dont bénéficient les professionnels cités par l'auteur de la question, au titre des véhicules particuliers destinés à un service de transport, se justifie par le fait que ces opérations de transport constituent l'activité normale de ces professionnels. Dès lors, sans méconnaître la portée du geste effectué par les discothèques, il n'est pas envisagé d'exonérer les véhicules affectés au transport de leurs clients de la TVS.
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