Question soumise le 12 février 2009

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, suite aux intempéries d'octobre et novembre 2008 qui se sont abattues sur le département du Gard, les communes de ce département attendent toujours l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Ces communes ont été fortement touchées par ces intempéries, et il serait souhaitable que cet arrêté soit pris rapidement pour entamer, en particulier, les procédures d'indemnisation des assurances pour les dégâts causés par ces pluies torrentielles.

Réponse émise le 23 avril 2009

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, formulées par 41 communes du Gard, touchées par les intempéries d'octobre et novembre 2008, ont été examinées par la commission interministérielle compétente le 19 février dernier. Un arrêté interministériel, en date du 13 mars 2009, a été publié au Journal officiel le 18 mars 2009. Pour 39 décisions, 37 sont favorables et 2 défavorables. Les demandes de 2 autres communes, ajournées par la commission, ont été examinées à nouveau le 18 mars par cette instance comme 15 autres communes du Gard pour les mêmes phénomènes d'octobre et novembre 2008. Suite aux avis formulés le 18 mars, les décisions prises par arrêté interministériel seront publiées au Journal officiel au début d'avril 2009.