Question soumise le 12 février 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la tempête de janvier 2009, qui a plongé dans l'obscurité et privé de téléphone des centaines de milliers de foyers, dans un grand nombre de départements.

Il lui indique que l'importance des dégâts aux lignes électriques nous rappelle qu'en différents endroits, et en fonction des fragilités du réseau par rapport aux intempéries, l'enfouissement des lignes devient une urgente nécessité.

Il lui demande donc si, dans l'objectif de prévenir les innombrables coupures d'électricité et de téléphone, il est dans ses intentions d'inciter ERDF et France Telecom à consacrer un maximum d'efforts financiers pour l'enfouissement des lignes électriques.

Réponse émise le 14 mai 2009

Le début de l'année 2009 a été marqué par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Klaus sur le Sud-Ouest de la France. Face à cet événement extrême, ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité), a mobilisé immédiatement plus de 1 200 personnes qui ont rétabli, dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de 5 jours, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. France Télécom avait mobilisé 4 000 personnes pour rétablir les réseaux fixes et mobiles. Plus de 100 000 lignes ont été rétablies en quatre semaines, et 335 centraux téléphoniques étaient remis en service en une semaine par la mise en place de groupes électrogènes et d'équipements de transmission. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a d'ailleurs demandé aux présidents de RTE et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience » concernant ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Pour faire face à des aléas climatiques extrêmes, ERDF a lancé en 2006 un plan d'actions aléas climatiques dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en 10 ans pour un montant de 2,3 milliards d'euros. Cependant, ERDF ne peut pas raisonnablement enterrer toutes les lignes aériennes, puisque cela représenterait un montant d'investissements de 100 milliards d'euros. C'est pourquoi ERDF réalise en parallèle des programmes d'élagage ciblés. En 2008, 42 millions d'euros y ont été consacrés. Enfin, ERDF s'est engagé à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine. Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux, dont une nouvelle proposition est en cours d'élaboration par les services de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), permettront une accélération significative des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre notamment du programme Redressement ciblé de la qualité. La proposition de la CRE prévoit ainsi une augmentation notable de l'ensemble des investissements d'ERDF à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2009, 2,7 milliards d'euros en 2010 et 2011 et 3,7 milliards d'euros en 2012, contre 2 milliards d'euros en 2008. Enfin, dans le cadre du contrat de service public, ERDF s'engage à réalimenter en priorité des lieux de vie. Ces sites sont établis en étroite concertation avec les responsables locaux et notamment les collectivités locales auxquels il appartient de définir les priorités en fonction du contexte (populations vulnérables, activités économiques...). De même, un retour d'expérience concernant le réseau téléphonique est également en cours sous le pilotage du ministère chargé de l'industrie. Depuis 2006, le schéma de réponse aux crises avait été révisé par France Télécom, et avait notamment conduit à la signature d'une convention de coordination avec ERDF. La crise de 2009 a permis de confirmer sa pertinence car les réseaux Télécom dépendent dé l'alimentation électrique. France Télécom enfouit 2 000 km de lignes par an sous la coordination des collectivités. En complément de l'enfouissement, une réflexion sur une meilleure gestion de l'élagage pourrait être initiée.