Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Aymeri de Montesquiou
Question écrite N° 7500 au Ministère de l'écologie
Date de publication de l'éco-prêt à taux zéro
Question soumise le 19 février 2009
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif, dont l'objet est d'encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique ou thermique dans leur logement, est un élément important dans le cadre du programme de relance de l'économie française pour 2009. La mise en œuvre de ce dispositif nécessite un décret d'application. Ce décret, très attendu par de nombreux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux, notamment dans le Gers, n'a pas encore été publié. Il est actuellement en cours d'élaboration au Conseil d'État. M. de Montesquiou souhaite connaître la date de publication de ce décret et lui demande de bien vouloir le prendre dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 23 juillet 2009
La loi de finances pour 2009 a créé un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt a pour objectif de stimuler les rénovations importantes de logements. Au regard des enjeux économiques et environnementaux liés à la rénovation des logements existants, l'ensemble des textes d'application de la loi (décrets et arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2009, pour une entrée en vigueur du dispositif le 1er avril 2009. Ces textes précisent explicitement que l'éco-prêt à taux zéro peut financer des travaux commencés à partir du 1er mars 2009, si l'offre de prêt est émise avant le 30 juin 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.