Question soumise le 19 février 2009

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Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile.

Dans une récente décision de justice, un tribunal a statué en faveur d'une plainte déposée par des familles soucieuses des conséquences sur la santé des ondes émises par les antennes de téléphonie mobile ; le tribunal a demandé le retrait de l'antenne.

De nombreuses études contradictoires publiées sur le sujet laissent nos concitoyens dans le doute le plus inacceptable quand à l'effet réel que ces antennes, installées dans des conditions d'information peu satisfaisantes tant pour les élus locaux que pour les riverains, ont sur la santé.

Des associations dénoncent, documents, mesures et études à l'appui, les conclusions rendues par les organismes officiels sur la dangerosité de ces ondes, et contestent l'indépendance de ceux-ci, en argumentant sur le fait qu'ils seraient dépendant des opérateurs de téléphonie mobile.

Par ailleurs, une grande disparité existe en Europe sur le seuil légal d'exposition aux ondes toléré. D'autres pays imposent des seuils bien inférieurs à ceux admis en France.

Les pouvoirs publics ne peuvent accepter de laisser ces doutes perdurer.

Certes, des efforts d'information, avec la publication en ligne des sites où les antennes sont installées et des niveaux d'exposition aux ondes, existent. Mais, devant la remise en cause des seuils, des analyses elles-mêmes et sans analyse absolument incontestables, l'inquiétude des riverains est légitime.

Pour ces raisons, elle lui demande les mesures qu'elle compte engager au titre du principe de précaution pour qu'une réelle concertation avec les habitants et les élus locaux soit mise en place de façon systématique avant toute installation d'antenne, la création d'une instance indépendante, faisant état du niveau d'exposition aux ondes et des risques sanitaires encourus, dont la probité ne puisse être mise en doute.

Retirée (fin de mandat)