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Colette Giudicelli
Question écrite N° 7539 au Secrétariat d'État de la santé (caduque)
Les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques
Question soumise le 19 février 2009
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Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des hospitalisations psychiatriques.
Ainsi, dans le département des Alpes-Maritimes, les hospitalisations sur demande d'un tiers en urgence sont devenues majoritaires. Elles seraient même les plus nombreuses en France.
Les hospitalisations sous contrainte ont, quant à elles, augmenté de 13% en 2007 par rapport à 2006.
Selon la Commission des citoyens pour les droits de l'homme, il semblerait que cette situation résulterait d'un manque de respect des procédures et d'un déficit de contrôle.
En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques qui garantissent le respect des procédures lors d'une demande d'hospitalisation psychiatrique.
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