Question soumise le 19 février 2009

Mme Gélita Hoarau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement des contrats des assistants d'éducation exerçant dans l'académie de La Réunion.

La reconduction depuis de nombreuses années de ces personnels dans leur emploi démontre leur rôle essentiel au sein des équipes pédagogiques et leur a permis d'enregistrer onze années d'expérience dans les établissements scolaires, anciennement sous le statut d'aides éducateurs. Or, cette fois, pour certains d'entre eux, leur contrat arrivé à terme ne sera pas reconduit.

Elle lui demande de veiller à la reconduction de tous les contrats d'assistants d'éducation pour le bon fonctionnement des établissements secondaires et la pérennisation de leur emploi par l'intermédiaire d'un concours spécifique, sous condition d'un certain nombre d'annuités exécutées dans l'éducation nationale.

Réponse émise le 2 juillet 2009

Les assistants d'éducation ont été créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, afin de se substituer progressivement aux anciens maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE). Recrutés sur des contrats d'une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite de six ans, ils sont le plus souvent étudiants et généralement boursiers. Les assistants d'éducation peuvent occuper deux types de fonctions différentes : les assistants d'éducation au sens strict du terme exercent pour l'essentiel des missions de surveillance et d'encadrement des élèves. Ils sont rémunérés par les EPLE. Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005, ils peuvent assurer des missions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques. Ils sont alors dits « assistants pédagogiques ». C'est cette dernière catégorie qui participe à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif après les heures de cours ; les auxiliaires de vie scolaire (AVS) peuvent assurer l'accompagnement individuel des élèves handicapés (AVS-i) ou la prise en charge collective d'élèves (AVS-co), notamment dans les classes ou établissements accueillant des écoliers en situation de handicap. Ils sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. La pérennisation de ces personnels n'étant pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de leur insertion dans un emploi durable. La circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 (MEN/DGESCO) relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat aidé ou en qualité d'assistants d'éducation prévoit ainsi, notamment : la mise en place d'un accompagnement individualisé, qui se traduit par l'organisation d'un entretien d'évaluation de chaque salarié, conduit par un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien, au cours duquel sont analysés ses résultats et ses besoins de formation, et qui donne lieu à un compte rendu écrit, signé par les deux parties ; la signature, lors du renouvellement du contrat, à tout moment jugé pertinent, en tout état de cause, avant la fin du contrat, d'une attestation de compétences, précédée pour ce faire d'un entretien avec les services académiques, pour faire le point sur l'activité professionnelle et pour établir le bilan des compétences acquises ; l'accès de ces personnels, sous certaines conditions, à la certification de niveau V et IV, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), organisée par les services de l'éducation nationale (plan académique de formation, GRETA...). La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Ceux-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l'éducation nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social). Par ailleurs, lors des travaux préparatoires à la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, l'engagement a été pris de permettre aux assistants d'éducation de se présenter aux concours internes d'accès aux corps de personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation, sous réserve de justifier des conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics imposées aux autres candidats. En conséquence, les statuts des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation ont été modifiés afin de permettre la candidature de ces personnels dès la session de 2004 des concours. Les assistants d'éducation peuvent aussi, en leur qualité d'agent non titulaire de l'État, se présenter au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, dans les mêmes conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics que celles des autres candidats à ce concours.