Question soumise le 19 février 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante du service médical de l'éducation nationale.

Cette situation lui paraît tout particulièrement préoccupante, puisque à ce jour l'on compte un médecin pour 10 000 élèves, de l'école maternelle aux classes terminales des lycées.

Il lui indique que, de plus, seulement 46 postes seraient ouverts au concours 2009 pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale, alors qu'il en manquait déjà cent lors de la dernière rentrée scolaire de septembre 2008.

Il lui demande donc de lui faire clairement connaître ses intentions par rapport à la très nette insuffisance des moyens consacrés à un service pourtant jugé indispensable de l'avis général.

Réponse émise le 9 avril 2009

L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité ministérielle et un effort budgétaire important depuis plusieurs années. En application de la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Depuis la rentrée scolaire 2006, il donne lieu chaque année à la création de 300 postes d'infirmière. Par ailleurs, un renforcement des effectifs de médecins scolaires a été réalisé entre 2006 et 2008. L'objectif de titularisation d'environ 150 médecins non titulaires en trois ans a été atteint, 228 postes de médecins ont été pourvus, sur 311 offerts, au cours des 3 dernières sessions de recrutement. À la rentrée 2008, moins d'une centaine de vacances de postes ont été constatées, contre plus de 130 à la rentrée 2007, notamment en Île-de-France et dans les départements d'outre-mer. Cette situation résulte du nombre important de médecins exerçant à temps partiel, ainsi que d'un vivier restreint de candidats aux concours ou encore du désistement de certains lauréats du concours refusant une affectation hors de leur région d'origine. Dans l'objectif d'accroître le nombre de médecins auprès des élèves, des mesures sont actuellement à l'étude afin de renforcer l' attractivité du corps de médecins de l'éducation nationale et d'améliorer les conditions de recrutement de médecins non titulaires.