Question soumise le 19 février 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le budget 2009 de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), qui programme la suppression de 2 600 postes dont 1 459 concernant l'effectif fret.

Il lui rappelle que le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement modifie, dans son article 14, la loi n° 82-1153 (loi d'orientation des transports intérieurs), et précise que priorité est donnée, pour le transport des marchandises, au développement de l'usage, notamment, du transport ferroviaire.

Il lui précise également que le même projet de loi prévoit dans son article 2 que les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront, en priorité, (…) sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l'énergie.

Il lui demande donc comment il entend concilier les suppressions d'emplois à la SNCF dans les secteurs voyageurs et fret avec les engagements du Grenelle de l'environnement.

Réponse émise le 28 janvier 2010

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, promulguée le 4 aout 2009, apporte des avancées significatives dans le domaine des transports, notamment le recours accru au transport ferroviaire. À cet égard, la SNCF a un rôle essentiel à jouer pour atteindre les objectifs volontaristes de report modal inscrits dans la loi. Le budget 2009 de la SNCF s'inscrit dans la trajectoire définie par le plan « Destination 2012 » qui assigne à l'entreprise des objectifs ambitieux de croissance du chiffre d'affaires et de résultat net et s'adapte à une conjoncture économique dégradée. Dans le domaine du transport de voyageurs, les effectifs sont redéployés vers les activités en forte croissance, comme les transports de proximité (TER) ou l'amélioration de la qualité de service, en intégrant d'indispensables gains de productivité. L'engagement national pour le fret ferroviaire, annoncé par le Gouvernement le 16 septembre dernier ? se décline en UIT8 axes : montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et création d'un un véritable réseau cadencé : multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire atlantique en 2011, aide massive au développement du transport combiné : à cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné sera mise en oeuvre dès 2010, développement des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développement du fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; création d'un réseau orienté fret sur lequel RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec de premiers travaux de robustesse dès 2010 ; suppression des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes-Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; modernisation de la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret en traitant le fret comme une priorité pour RFF et améliorant le service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Aussi, trois conditions doivent être réunies par la SNCF : une offre de services performante tournée vers les clients, l'amélioration de la productivité et des infrastructures adaptées. Dans un marché désormais ouvert à la concurrence, Fret SNCF reste le principal acteur et procède à une nécessaire restructuration. La SNCF met en oeuvre un programme d'actions pour restaurer la qualité de service, industrialiser l'outil de production et développer des partenariats avec ses clients, d'autres entreprises ferroviaires européennes et des opérateurs ferroviaires de proximité. Fret SNCF doit également réaliser des gains de productivité pour maintenir sa compétitivité. Les effectifs doivent donc être réadaptés pour tenir compte du volume d'activité et des objectifs de performance économique améliorée.