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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 7587 au Ministère du travail
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Question soumise le 19 février 2009
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes exprimées par les personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Il semblerait que la convention collective nationale de travail les régissant, signée en 1966, soit soumise prochainement à révision. Ces professionnels craignent que ne soient reprises que les seules dispositions du code du travail, sans mention des avancées sociales ajoutées par avenants successifs à ladite convention. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse susceptibles de rassurer ces personnels.
Réponse émise le 18 mars 2010
Les différentes modifications intervenues depuis quarante ans ont rendu la convention collective du 15 mars 1966, qui encadre l'activité du secteur médicosocial, aujourd'hui peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Il appartient aux partenaires sociaux, qui ont demandé que les négociations se poursuivent désormais dans le cadre d'une commission mixte paritaire, de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel. La commission mixte a été installée le 30 septembre 2009.
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