Question soumise le 19 février 2009

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que les éleveurs de viande bovine sont dans une situation critique. Leur revenu s'est effondré de 50 % en deux ans. Il ne s'élève en 2008 qu'à 10 600 euros/actif/an (selon les comptes de l'agriculture publiés par le ministère en décembre).

Les éleveurs de bovins-viande se situent désormais au plus bas de l'échelle, avec les producteurs ovins, à -55 % du revenu de l'ensemble des exploitations.

Une telle situation économique de l'élevage ne peut que se traduire par une perte de production à brève échéance, à l'identique de celle constatée dans le secteur ovin.

Il lui indique que la Fédération nationale bovine, réunie en assemblée générale, a unanimement défini ses priorités pour l'orientation des soutiens dans le cadre du « bilan de santé de la PAC ». L'accent a été mis notamment sur la mise en œuvre rapide d'une politique de soutien différencié en faveur de l'élevage bovin-viande, et des ruminants plus généralement, afin de rétablir la situation économique des exploitations et sur la nécessité d'un soutien global supplémentaire de + 150 à + 200 euros/nets/ha de surface fourragère, de façon à restaurer la compétitivité des exploitations d'élevage.

De même, il est demandé le maintien du couplage de la prime à la vache allaitante (PMTVA), mesure clé de soutien du secteur.

Sont également sollicités le maintien du soutien national complémentaire de 50 euros par PMTVA ainsi que la mise en œuvre d'un fonds économique de réponse aux crises sanitaires.

Il lui demande donc s'il entend, dans le cadre des prochains arbitrages sur l'orientation des aides européennes et nationales, soutenir les justes demandes de la profession.

Réponse émise le 16 avril 2009

La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines, mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclue le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur quatre objectifs : - consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; - instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près de 1 milliard d'euros est ainsi mobilisé pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) ; - accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; - instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Des groupes de travail vont se réunir dans les prochaines semaines pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations.