Question soumise le 26 février 2009

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des élèves dépendant du dispositif RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), particulièrement en Corrèze.

En effet, 3 000 postes vont être supprimés en France, « sédentarisés » comme l'indique le ministre, les RASED situés en zone rurale ne devant être qu'exceptionnellement concernés par cette mesure.

Élue du département de la Corrèze, département rural s'il en est, et pour ne prendre que cet exemple, onze postes vont être supprimés de fait : six postes sédentaires et cinq postes en surnuméraire dans certaines écoles, dès la rentrée 2009–2010. La suppression des RASED inquiète tous les acteurs de la communauté éducative (enseignants, parents d'élèves, …) et conduit à s'interroger sur la politique voulue en matière de lutte contre l'échec scolaire.

Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier ces pertes d'emploi et le décalage qui existe entre les annonces faites au niveau national et leur impact sur le territoire.

Réponse émise le 11 mars 2010

La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces derniers sont identifiés dans leur classe par leur maître. Celui-ci, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment, les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignant entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptaient à la rentrée 2008 près de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 100 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts doivent être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais, sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 100 postes que comptaient les RASED, ont été sédentarisés : 1 500 maîtres ont été affectés dans des classes ; 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentraient les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont engagé, à l'occasion de la rentrée scolaire 2009, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment, à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu. Dans l'académie de Limoges, 24 enseignants des RASED ont ainsi bénéficié d'une affectation en classe (11 en Corrèze) et 13 ont été affectés en surnuméraire dans une ou plusieurs écoles (3 en Corrèze).